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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société IMPACT FACTORY procède à la vente et à la livraison des produits commandés, de définir les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente de produits par le vendeur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société IMPACT FACTORY, des produits proposés sur son site Internet "www.impact-factory.fr". Toute commande réalisée sur le site internet implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par l’acheteur. Toute condition particulière ne pourrait être appliquée, sauf acceptation de la société IMPACT FACTORY. Les produits sont proposés à la vente internet sur le territoire national. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société IMPACT FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Informations légales sur la société Impact Factory
IMPACT FACTORY au capital de 7 000 euros. Adresse : 25 rue des Etoiles Filantes – 35310 Bréal-sous-Montfort, France. Numéro d'identification : 820 274 231 RCS Rennes, Numéro de TVA : FR23 820 274 231,  SIRET : 820 274 231 00019, APE 4764Z.
Tel : 06 62 05 31 48
Email : contact@impact-factory.fr
Directeur de publication : Nicolas Capelle

Accès au site et au service clientèle
Les moyens et le frais de communication mis en œuvre dans le cadre d’un achat sur le site www.impact –factory.fr, sont à la charge de l’acheteur

Service clientèle
Pour toute information, nous sommes à votre disposition tous les jours sans interruption du lundi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h - Tél : 06 62 05 31 48 ou par email : contact@impact-factory.fr

Commande Sur Internet : www.impact-factory.fr
Il est possible de passer commande par téléphone : - au 06 62 05 31 48 depuis la France métropolitaine et les DOM TOM. Du lundi au samedi de 10h00 à 18h00. Les informations contractuelles sont en français et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. IMPACT FACTORY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, dans le cas où ce dernier aurait un litige concernant le règlement d’une commande précédente. La commande devra être confirmée par IMPACT FACTORY par mail. La vente ne sera définitivement validée qu'après l'envoi de la confirmation de la commande par mail. Il est recommandé de conserver toutes les informations reçu par mail en provenance de la société IMPACT FACTORY.

Choix des produits
L’internaute prend l’entière responsabilité de sa commande et a pleinement conscience des besoins des articles la composant, après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques, présents sur le site internet www.impact-factory.fr. Si l’internaute a besoin d’être accompagné, d’avoir des informations ou d’être conseillé dans sa démarche, il pourra alors se rapprocher de nos services par téléphone au 06 62 05 31 48 ou par mail à contact@impact-factory.fr.

Conformité des produits
En cas de livraison d’un produit non-conforme à celui commandé, l’acheteur pourra réaliser une réclamation par voie postale en recommandé avec accusé de réception. La réclamation devra obligatoirement être formulée dans un délai de 7 jours après la livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme, et toute demande sera refusée. Après étude et acceptation de la réclamation, la société IMPACT FACTORY procèdera au remboursement ou à l’échange du produit concerné.

Disponibilité des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l’internaute a la possibilité de s’informer sur les caractéristiques des produits proposés par le site www.impact-factory.fr. Il pourra formuler sa commande en sélectionnant un ou plusieurs produits dans les différentes catégories affichées. Les produits figurant sur le site internet pourront composer sa commande dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un ou plusieurs articles seraient en rupture de stock, l’acheteur en sera informé par mail. Il aura alors la possibilité de remplacer le produit non disponible par un produit similaire, d’attendre le réapprovisionnement de cet article par le fournisseur ou d’être remboursé de son achat dans un délai de 30 jours.

Prix
Les prix des produits sur le site internet www.impact-factory.fr sont affichés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition. IMPACT FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs appliqués seront ceux affichés sur le site internet au moment de la commande.

Validation
La validation de la commande implique automatiquement la prise de connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IMPACT FACTORY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par IMPACT FACTORY et ses clients. IMPACT FACTORY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, dans le cas où ce dernier aurait un litige concernant le règlement d’une commande précédente.

Sécurité et modalités de paiement
La validation de la commande comporte le paiement de l’intégralité du règlement des produits constituants le panier. Ce montant, payable en euros, sera encaissé par la société IMPACT FACTORY. Il est possible pour l’acheteur d’effectuer son règlement par carte bancaire (VISA / Eurocard / Mastercard), par chèque ou par virement. L’expédition des produits commandés s’effectuera dès confirmation de l’encaissement du règlement. IMPACT FACTORY se réserve le droit de suspendre toute commande et toute expédition en cas de non-paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, toute donnée enregistrée pourra être transmise aux organismes officiels pour vérification.
Les paiements réalisés par carte bancaire sont assurés par la Banque Populaire de l’Ouest via leur système CYBERPAIEMENT NET. Ce système comprend une solution multi devises, un cryptage SSL, et un contrôle systématique des données CB.

Réserve de propriété
Les articles commandé restent la propriété de Impact Factory jusqu’au règlement de la commande toutes taxes comprises.

Livraison et réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’internaute au moment de la commande. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, l’expédition aura lieu dès confirmation de l’encaissement. Dans le cas de non disponibilité d’un article de la commande, la société IMPACT FACTORY conviendra avec l’acheteur de l’envoi partiel ou complet de la commande, les délais de réassort venant s’ajouter à ceux de la livraison. IMPACT FACTORY utilisera les services postaux COLISSIMO. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage pour informer la disponibilité de son colis au bureau de poste de sa commune. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier le contenu du colis lors de sa livraison. Si le contenu du ou des colis ne correspond pas à sa commande, l’acheteur doit :

  • Vérifier l’état et le contenu du colis en présence du livreur
  • Refuser le colis et émettre un constat d’anomalie à l’employé de la Poste
  • Signaler l’anomalie à IMPACT FACTORY

 

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de dépassement de délai, l’acheteur devra le signaler à IMPACT FACTORY par écrit, afin que la société puisse entamer les démarches auprès du transporteur. Si le colis est estimé perdu, une enquête est ouverte, courant au maximum 21 jours ouvrés. Passé ce délai, IMPACT FACTORY procèdera à la réexpédition de la commande. L’acheteur devra alors s’acquitter des frais de transports. La société IMPACT FACTORY se dégage de toute responsabilité quant à l’exécution du service de livraison. Si le(s) produit(s) concerné(s) ne sont plus disponible(s), les dispositions stipulées dans l’article 8 s’appliqueront.

Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits qu’IMPACT FACTORY a livrés présentent un vice caché, la société pourra remplacer le produit concerné par un autre. Si IMPACT FACTORY se trouve dans l’impossibilité de le faire, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. IMPACT FACTORY s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Sa responsabilité ne pourra cependant pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur. 

Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène (exemple non limitatif, sous-vêtements, coquille et porte coquille, masque, protège dents, casques, protège oreilles), ne sont pas concernés par ce droit de rétractation conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés du formulaire de retour/rétractation.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraisons inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Les frais de retour de votre commande seront à votre charge.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

 

Echange ou remboursement
Si un ou des articles ne vous conviennent pas, Esprit-FIGHT vous offre la possibilité de les retourner. Vous pouvez demander un échange, un bon d’achat ou un remboursement (sous conditions d’application du droit de rétractation).
Toutes les demandes d’échange ou bon d’achat sont traitées sous 7 jours.
Toute demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation sera traitée sous 15 jours. 
Pour des raisons d’hygiène les produits tels que les protèges dents coquilles anatomiques et tout produit blistérisé qui ont été ouverts ne pourront être ni repris ni échangés.
IMPACT FACTORY vous propose 3 possibilités, en cas de retour :

- Echange de produits (sous réserve de disponibilité de la taille et du modèle demandé)
- Avoir
- Remboursement (IMPACT FACTORY vous remboursera le montant réglé, par le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat).

Vous pourrez obtenir le formulaire de retour sur simple demande.
L'adresse de retour est la suivante:
IMPACT FACTORY
Retour (N° de commande)
25 rue des Etoiles Filantes
35310 Bréal-sous-Montfort

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photos reproduits sur le site www.impact-factory.fr  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société IMPACT FACTORY.

Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Dispositions de la loi ‘’informatiques et libertés’’ 
A tout moment, ‘’vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous. IMPACT FACTORY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Ces informations seront utilisées par les services internes de la société pour mener à bien le traitement de vos commandes et les offres produits. Dans tous les cas, pour faire valoir votre droit il suffit de nous en faire la demande en ligne par e-mail : contact@impact-factory.fr ou bien par courrier en nous indiquant l’ensemble de vos coordonnées ainsi que votre référence client à : Impact Factory – Impasse de la Jonchée – ZI Route de Lorient – 35132 Vezin Le Coquet
21. Hébergement
Le site www.impact-factory.fr est hébergé par la société OVH
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Propriété intellectuel : tous les contenus et les photographies du site www.impact-factory.fr sont soumis aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Impact Factory. Aucune utilisation à des fins d’usage commercial ne pourra être faite sans l’accord préalable de la société Impact Factory.








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